Dernière mise à jour : janvier 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services SaaS proposés par CREADEV incluant CREADEV SCHOOL, CREADEV NURSERY, WLADI, WLADI PLUS et les solutions e-learning sur mesure, ainsi que le site web creadev.dz.
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. CREADEV se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les modifications prenant effet à leur publication.
Client : toute personne morale (établissement éducatif) ayant souscrit à un abonnement CREADEV. Utilisateur : toute personne physique accédant au Service pour le compte du Client. Données : toutes les informations saisies par le Client ou les Utilisateurs. Service : l'ensemble des fonctionnalités accessibles via les plateformes CREADEV.
L'accès au Service est réservé aux Clients ayant conclu un contrat d'abonnement avec CREADEV. Chaque Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'ensemble des actions effectuées sous son compte.
CREADEV s'engage à assurer la disponibilité du Service à hauteur de 99% par mois hors maintenance planifiée, notifiée 48h à l'avance.
Le Client s'engage à : • Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois applicables. • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service. • Signaler immédiatement tout accès non autorisé ou toute faille de sécurité. • S'assurer que les données saisies ne violent pas les droits de tiers. • Obtenir les consentements nécessaires auprès des utilisateurs finaux.
Les données saisies par le Client demeurent la propriété exclusive du Client. CREADEV agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et de la loi algérienne 18-07.
En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées de manière sécurisée et définitive.
Les tarifs sont définis dans le contrat d'abonnement conclu entre CREADEV et le Client. Les factures sont émises selon la périodicité convenue (mensuelle ou annuelle). Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire de l'accès au Service.
CREADEV ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité de CREADEV est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois.
Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Alger.
Pour toute question relative à ces CGU, contactez-nous à : contact@creadev.dz
